Mentions légales

OVH

SAS au capital de 10 174 560 €

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

Président : Michel Paulin
OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.



Conditions d'utilisation du site Internet www.ovhtelecom.fr

L'ensemble de ce site relève des législations française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents iconographiques et photographiques.



Données personnelles

D'une façon générale, vous pouvez visiter notre site sur Internet sans avoir à décliner votre identité et à fournir des informations personnelles vous concernant. Cependant, nous pouvons parfois vous demander des informations. Par exemple, pour traiter une commande, établir une correspondance, fournir un abonnement ou soumettre une candidature à un poste. Nous pouvons compléter ces informations pour conclure une transaction ou offrir un meilleur service.



Informations diverses



Contrats

Conditions générales

Conditions générales de service OVH Telecom [ PDF ]
Le contrat Déontologique [ PDF ]
Annexe Traitement de données à caractère personnel [ PDF ]


Conditions particulières

Offres Internet

Conditions particulières Fibre Pro [ PDF ]
Conditions particulières xDSL Pro [ PDF ]
Conditions particulières Adresses IP supplémentaires XDSL [ PDF ]

Overthebox

Conditions particulières OverTheBox [ PDF ]
Conditions particulières de service [ PDF ]

Téléphonie

Conditions particulières services téléphonie [ PDF ]
Conditions particulières offre plug & phone [ PDF ]
Conditions particulières aux offres SIP Trunk [ PDF ]
Conditions particulières téléphonie numéros spéciaux france déontologie [ PDF ]
Conditions particulières téléphonie numéros spéciaux france 08 [ PDF ]
Code de conduite concernant les numéros spéciaux en Belgique [ PDF ]
Conditions particulières concernant les numéros spéciaux en Belgique [ PDF ]
Convention d’interconnexion et d’accès relatif à la terminaison d’appel vocal sur le réseau fixe d’OVH [ PDF ]

SMS

Conditions particulières de l'offre SMS [ PDF ]


Récapitulatifs contractuels

Offres Internet

Récapitulatif contractuel Fibre Pro [ PDF ]
Récapitulatif contractuel xDSL Pro [ PDF ]